Conditions Générales de Vente
1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du règlement intérieur dont un exemplaire a été remis avec le contrat d’abonnement, tous deux affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement à durée indéterminée nominatif et incessible avec le club, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations forme en libre accès et non individualisées de ce club, dans le cadre du forfait selon les modalités prévues dans le règlement.
2. CONDITIONS D’ACCES AU CLUB – BADGE/CARTE D’ACCES
Afin d’accéder au Club, l’abonné(e) se verra remettre lors de son inscription un badge nominatif et incessible. Il est réservé à l’usage exclusif de l’abonné(e) auquel il a été délivré et ne pourra être donné ou prêté quelqu’en soit le prétexte. En cas de perte ou d’oubli répété, le Club OXYTY se réserve le droit de facturer 15€ la mise à disposition d’un nouveau badge pour l’abonné(e). L’abonné(e) est tenu de pouvoir présenter son badge à tout moment, sur demande d’un membre du personnel ou de la Direction, dès lors qu’il se trouve dans l’enceinte du Club. L’abonné(e) muni de son badge OXYTY en cours de validité est autorisé, sur présentation de celui-ci, à accéder aux installations du club et à les utiliser dans le cadre des horaires d’ouvertures affichés dont il reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites.
3. TARIFS ET ABONNEMENTS
Le club propose diverses formules d’abonnements, toutes nos formules sont sans engagement de durée moyennant un préavis de deux mois écourté à un mois et demi en cas d’envoi de demande de résiliation par mail ou par recommandé avant le 15 du mois. Le montant de la mensualité est garanti pour la durée de l’abonnement. Une fois inscrit, l’adhérent bénéficiera des accès prévus par les abonnements en fonction du montant mensuel de la formule choisie.
4. CHANGEMENT DE FORMULE D’ABONNEMENT
L’adhérent peut changer de formule jusqu’à trois fois par an, sans supplément. Il lui suffit d’en faire la demande auprès de l’accueil. Pour toute demande effectuée avant le 15 du mois en cours, le changement d’abonnement sera effectif dès le mois suivant, après le 15 il sera effectif après un mois de carence soit le deuxième mois suivant la demande.
5. MISE EN SUSPENSION MEDICALE
L’adhérent pourra mettre en suspension son abonnement en cas de problème médical, pour ce faire, un certificat médical datant de moins d’un mois lui sera demandé. La durée minimale de mise en suspension médicale est d’un mois, sa durée maximale est de neuf mois. La demande de mise en suspension devra être effectuée par courrier, ou par mail. Pour toute demande reçue avant le 15 du mois en cours, la suspension commence dès le début du mois suivant.
6. LOCATION DE DRY-SUIT
L’adhérent à la possibilité s’il le souhaite de prendre en location sa tenue d’électrostimulation. La tenue reste la possession intégrale du club mais sera exclusive à l’adhérent durant toute la durée de la location, contre la somme de 14€90/mois (plein tarif hors remise). Le club assure l’entretien de la combinaison et la stocke dans ses locaux. Si l’adhérent a un prélèvement impayé, le club se réserve le droit d’annuler sur le champ cette location. Lors de la résiliation, ce service est stoppé après 2 mois de préavis (écourté à 1 mois et demi en cas d’envoi avant le 15 du mois en cours).
7. TENUE CONDUCTRICE
Pour l’électrostimulation la tenue conductrice est obligatoire, elle permet d’obtenir des résultats et de travailler en toute sécurité, elle est vendue à l’accueil du club. En cas d’oubli, l’adhérent doit en acheter une nouvelle auprès de l’accueil pour faire sa séance, celle-ci ne pouvant pas être faite sans tenue.
8. RESILIATION
A l’initiative de l’abonné(e) L’adhérent peut résilier son contrat à tout moment sans quelque justificatif que ce soit, moyennant un préavis de deux mois. La demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse du OXYTY, mentionnée sur le recto du contrat d’adhésion, par courrier recommandé avec un avis de réception ou par mail. Pour toute résiliation reçue avant le 15, le mois en cours sera considéré comme le premier mois de préavis, pour toute résiliation reçue après le 15 du mois en cours, le préavis débutera au début du mois suivant.
9. SEANCES
L’abonnement de l’adhérent lui donner accès a 1 ou 2 séances par semaine. Si l’adhérent ne peut consommer sa séance, il peut la réutiliser la semaine suivante du même mois, elles seront considérées comme perdue d’un mois à l’autre si elles ne sont pas utilisées.
10. QUESTIONNAIRE MEDICAL
L’abonné recevra lors de son inscription un questionnaire médical à remplir obligatoirement pour pratiquer ses séances.
11. REGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club préalablement à la signature du présent contrat, dont un exemplaire lui est remis ce jour et qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.
12. VESTIAIRES / DEPOT
Lors de sa venue au Club l’abonné(e) est tenu de se rendre dans les vestiaires afin de se changer et de laisser son sac de sport ainsi que ses affaires et tenue civile enfermés sous clef dans un casier individuel prévu à cet effet. Le casier doit être systématiquement libéré à la fin de chaque séance sous peine d’une ouverture forcé de ce dernier afin de le remettre en service. L’abonné(e) a le choix entre, déposer ses objets de valeur dans des casiers ou de les confier à l’accueil. En cas d’utilisation par l’abonné d’un casier individuel à fermeture traditionnelle il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Il est expressément rappelé à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’abonné(e) reconnait ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme un dépôt mais comme une location.
13. RESPONSABILITÉ CIVILE : DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 Juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le Club OXYTY contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…. De son côté l’abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 Juillet 1984, le Club OXYTY informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommage corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 lui ouvre un droit accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club OXYTY.
15. VIDÉOSURVEILLANCE
Le Club OXYTY est placé sous vidéosurveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les données sont ensuite archivées durant 7 Jours, puis automatiquement effacées par le système de gestion informatique.
16. PAIEMENT ET FACTURATION
Lors de son adhésion le futur Adhérent fournira un RIB/IBAN et devra s’acquitter d’un premier versement, dont une note lui sera remise justifiant ainsi son règlement, regroupant son premier mois d’abonnement et le paiement de la Carte Membre. Ce premier versement pourra être effectué en Espèces, Carte Bancaire ou bien encore par Chèque selon la convenance du futur adhérent. Les paiements suivants seront effectués par prélèvements bancaires au moyen du RIB/IBAN fourni lors de l’adhésion. L’adhérent pourra demander à tout moment une facture correspondant aux prélèvements des mensualités de son abonnement. L’adhérent s’engage à informer le Club dans les meilleurs délais de tout changement de ses coordonnées bancaires.
17. IMPAYES
Lors du rejet d’un prélèvement, pour provisions insuffisantes, par opposition ou encore par refus bancaire, l’adhérent se verra attribuer une pénalité équivalente à 10e/mois rejeté. Si l’opposition perdure plus de 2 mois, l’abonnement de l’adhérent(e) sera automatiquement résilié, l’abonné(e) verra sa caution laissée à l’inscription encaissée, avant de pouvoir contracter un nouvel abonnement sur le club OXYTY.
18. Bloctel-Protection des données personnelles
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
19. TRAITEMENT DES LITIGES
En cas de litige avec un autre membre du Club ou bien avec le Club lui-même, et ce quelqu’en soit la cause, l’adhérent pourra demander à être reçu par l’un des membres de la Direction afin d’exposer l’objet du litige ou de son mécontentement. L’adhérent pourra effectuer cette demande par voie orale ou bien écrite (mail ou courrier recommandé) selon sa convenance. Une réponse, négative ou positive, sera adressée à l’Adhérent dans les deux mois maximum suivants sa demande. Dans le cas où l’adhérent considérerait, après entretien et proposition amiable du règlement du litige, ne pas avoir obtenu pleinement satisfaction il pourra se prévaloir du droit de soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur devra être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDITION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com ou par courrier MEDIATION-NET, 34, rue des Épinettes, 75017 PARIS.
20. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque abonné(e) lors de son adhésion au Club OXYTY. En conséquence, le fait d’adhérer au Club implique la connaissance parfaite et entière des présentes conditions générales de vente et leur acceptation sans réserve. Le fait que le Club ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Règlement intérieur
L’adhésion au Club de sport implique le respect intégral du règlement intérieur tenu à disposition des abonnés à l’accueil et dont un exemplaire peut-être remis à tout moment à la demande de l’abonné.
1. Admission dans l’enceinte du Club
L’admission dans l’enceinte du Club impose d’être abonné ou d’avoir acquis une carte d’accès à la séance. L’abonné doit pouvoir se justifier de sa présence dans l’enceinte du club à tout moment sur présentation de son badge si le cas échéant un membre de l’équipe du Club lui demande de le présenter. Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’adhérent ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les abonnés et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité à l’accueil durant leur séance.
2. Règles d’hygiène et de sécurité
a) Présence des enfants La présence des enfants et de mineurs de moins de 16 ans est exclue dans l’enceinte du Club pour des raisons de sécurité sauf autorisation expresse de la direction et contre décharge signée de l’autorité parentale.
b) Interdiction de fumer L’interdiction de fumer s’applique à toute l’enceinte du Club et s’étend devant la porte d’entrée de l’établissement. La cigarette électronique fait l’objet de la même interdiction.
c) Tenue Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifique et exclusif de toute autre utilisation est obligatoire. Les couvres chefs sont strictement interdit (casquettes, voiles, capuches…), sont seulement autorisés les bandanas couvrant les cheveux. L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol est obligatoire Par mesure d’hygiène et de sécurité il est interdit de s’entrainer pied nu, en chaussettes, en claquettes ou avec des chaussures d’extérieures. En cas de non-respect de cette règle tout accident ou blessure (écrasement du pied, ect…) ne pourra en aucun cas être imputable au Club. Il est interdit d’être torse nu Les chaussures à semelle noire laissant des traces ne sont pas autorisées dans la salle de cours collectifs d) Nourriture Exception faite des compléments alimentaires et boissons, toute nourriture est interdite dans les salles d’entraînement.
3. Utilisation du matériel
a) Nettoyage du matériel L’abonné s’engage à nettoyer son poste de travail et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu à cet effet et mis à disposition.
b) Ecran vidéo L’abonné s’engage à ne pas toucher aux écrans vidéo et TV existant dans les salles.
c) Utilisation des appareils La réservation d’appareils par la pose de serviettes n’est pas autorisée. L’utilisation des installations du Club doit être conforme à leur finalité.
4. Sécurité de l’entraînement
L’abonné évitera à titre de règle de sécurité, de s’entraîner lorsqu’il est seul dans la salle d’entraînement en particulier dans l’espace musculation poids libres.
5. Accidents
L’abonné s’engage en cas d’accident dont il serait le témoin à alerter immédiatement le personnel du Club et le cas échéant à appeler les secours.
6. Photographies
La prise de photographies ou de films dans l’enceinte du Club est interdite sauf autorisation expresse de la Direction.
7. Vestiaires et douches
L’accès des douches et des vestiaires est réservé aux clients du Club L’abonné devra veiller à se munir d’un cadenas pour verrouiller son casier. L’abonné est responsable de son casier et de ses affaires. L’abonné doit veiller à libérer son casier à la fin de la séance. Le rasage ainsi que les soins du corps et de peau sont strictement INTERDIT dans les douches du Club. L’abonné veillera à laisser la douche utilisée dans l’état le plus propre et le plus hygiénique possible.
8. Accès à la zone aquatique
L’abonné peut se renseigner à l’accueil pour connaitre les conditions à respecter pour le Sauna.
9. Comportement au sein de l’enceinte du Club
Il est recommandé de ne pas courir dans l’enceinte du Club et plus particulièrement d’adopter un comportement, qu’il soit physique ou verbal, qui ne causera aucune gêne dans l’entraînement des autres abonnés. Chaque abonné devra veiller à respecter l’autre et ne pas adopter un comportement blessant, injurieux ou agressif.
10. Stationnement
Les abonnés veilleront à stationner sur les places de parking prévues à cet effet devant le Club. La place handicapée est strictement INTERDITE d’utilisation à quelqu’un ne bénéficiant pas de l’autorisation.
